L’Assemblée Nationale travaille depuis quelques mois sur les obligations des collectivités locales à dématérialiser leurs données.
L’open Data est une base de données publiques accessible à tous. Les collectivités locales qui le souhaitent peuvent s’enregistrer en qualité de producteur de données.
Qui est considéré comme producteur de données ?
Le producteur d’une base de données, entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel.
Cette protection est indépendante et s’exerce sans préjudice de celles résultant du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.
Source Legifrance
Les services publics certifiés
Les organisations inscrites sur la plateforme «data.gouv.fr» estimant assurer une mission de service public peuvent effectuer une demande en ligne pour être reconnue comme tel. Une organisation certifiée bénéficie d’un meilleur référencement.
Pour devenir un service public certifié, inscrivez-vous sur le site en tant qu’organisation sur le site https://www.data.gouv.fr/, puis effectuez la demande en envoyant un mail à l’adresse suivante : certification@data.gouv.fr. Une vérification par email ou courrier vous sera demandée. Vous pouvez néanmoins commencer à publier vos jeux de données avant d’obtenir le badge de certification.
Source http://data.gouv.fr
Et après ?
Ces données sont accessibles par tous, soit sous forme de flux informatiques demandant un minimum d’expertise pour les comprendre – soit sous forme graphique permettant de représenter les données enregistrées. Une collectivité peut, par exemple, jouer la transparence et présenter sous forme de diagramme l’évolution des dépenses sur les n dernières années. Ces même informations peuvent être aussi filtrer par catégories de dépense : communication, transport, scolaire etc.
VERNALIS propose déjà des outils permettant de respecter ces contraintes :
- Accompagnement à l’inscription dans la base de données
- Accompagnement à la certification
- Production et enregistrement des données depuis votre back-office
- Affichage des données sous forme de diagramme, tableaux… directement dans votre site.
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